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Une liste unique des obligations et bonnes pratiques pour les sites web publics : Système de design de l’État, RGAA, Éco-conception, Loi informatique et liberté, RGI et Règles Opquast.
Une liste unique des bonnes pratiques pour les sites publics : RGAA, Charte internet et Marque de l‘État, Règles Opquast, Éco-conception, RGI et Loi informatique et liberté.